Cour constitutionnelle de Mongolie

Cour constitutionnelle de Mongolie
Image illustrative de l’article Cour constitutionnelle de Mongolie
Nom officiel Монгол Улсын Үндсэн хуулийн цэц
Juridiction Drapeau de la Mongolie Mongolie
Type Cour constitutionnelle
Langue Mongole
Création 1992
Siège Bâtiment de la Cour constitutionnelle, Rue Zaisan,11e Khoroo, quartier de Khan-Uul, 17023 Oulan-Bator
Coordonnées 47° 53′ 09″ nord, 106° 54′ 42″ est
Géolocalisation sur la carte : Mongolie
(Voir situation sur carte : Mongolie)
Composition 9 juges
Nommé par Par le Grand Khoural d'État, sur proposition du Grand Khoural d'État, du Président de la Mongolie et de la Cour suprême
Autorisé par Constitution de la Mongolie
Juge-en-chef
Nom Chinbat Namjil
Voir aussi
Site officiel http://conscourt.gov.mn

La Cour constitutionnelle de Mongolie est la plus haute juridiction de Mongolie chargée de l'interprétation de la constitution du pays.


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